Confidentialité et Sécurité

Cette politique de confidentialité décrit comment Questrade Financial Group Inc. et ses filiales recueillent, utilisent, communiquent et protègent les renseignements personnels. Les filiales de Questrade Financial Group Inc. comprennent :

• Questrade, Inc. ;

• Gestion de Patrimoine Questrade ;

• Questbank ;

• Questmedia Inc. ;

• Flexiti Financial Inc. ;

• Société de Fiducie Community (« SFC ») ;

• Zolo Ventures Ltd. ;

• Questrade Mortgage Corporation ; et

• Autres filiales et sociétés affiliées de Questrade Financial Group Inc.

La présente politique s'applique aux renseignements personnels de nos clients et des personnes qui interagissent autrement avec nous, notamment en ce qui concerne nos produits ou services de dépôt, d'investissement, de prêt, de carte de crédit, de valeurs mobilières, d'hypothèques, d'immobilier et autres services financiers. Elle s'applique également à votre utilisation de nos sites Web, de nos applications mobiles et de nos autres propriétés numériques.

Cette politique comprend les avis supplémentaires suivants, que nous avons séparés pour fournir plus de détails sur nos pratiques de confidentialité :

• Confidentialité numérique, les témoins et la publicité ciblée par centres d'intérêt, qui fournit des détails sur nos pratiques de confidentialité numérique 

• Vérification de crédit et rapports de solvabilité, qui comprend des informations sur la manière dont nous pouvons échanger vos informations avec des agences d'évaluation du crédit

En cas de conflit entre le présent document et un avis supplémentaire, l'avis supplémentaire prévaudra.

En plus de cette politique, des avis spécifiques à certains produits peuvent fournir des détails supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité lorsque vous vous inscrivez ou demandez de nouvelles offres, et s'appliqueront conjointement avec cette politique.

Définition des renseignements personnels
Un « renseignement personnel » est toute information qui peut être utilisée pour vous identifier, directement ou indirectement. 

Catégories de renseignements personnels 
Nous recueillons divers types de renseignements personnels en fonction des produits ou services que vous utilisez et de vos interactions avec nous. Ces catégories comprennent :

• Coordonnées : Informations incluant votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone.

• Antécédents : Informations telles que votre date de naissance, votre âge, votre sexe et votre état civil. 

• Renseignements d'identité gouvernementale : Pièces d'identité émises par le gouvernement et numéro d'assurance sociale (NAS).

• Renseignements financiers et de crédit : Détails concernant vos actifs, passifs, revenus, dépenses, valeur patrimoniale et notes de crédit ou rapports de crédit obtenus auprès d'agences d'évaluation du crédit.

• Renseignements sur les produits, transactions et comptes : Produits et services que vous détenez chez nous, numéros de cartes de crédit, numéros de comptes et soldes, historique des transactions, ainsi qu'historique et préférences d'achat.

• Renseignements techniques et d'utilisation : Votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil, le type de navigateur, le système d'exploitation, la géolocalisation (si elle est activée sur votre appareil) et des données sur la façon dont vous naviguez sur nos sites Web et nos applications (telles que le parcours de navigation et les temps de réponse des pages).

• Renseignements sur les interactions et le comportement : Enregistrements d'appels téléphoniques ou vidéo, transcriptions de clavardages (chats) et autres commentaires de clients. Nous pouvons également utiliser des données comportementales de l'appareil, telles que les mouvements de la souris ou le rythme de frappe au clavier, à des fins de surveillance de la fraude et de sécurité.

• Renseignements biométriques : Informations qui nous permettent, avec votre consentement, de vérifier votre identité (telle qu'une photo de votre visage et une pièce d'identité gouvernementale utilisée pour la reconnaissance faciale).

• Renseignements sur des tiers : Informations que vous nous fournissez sur d'autres personnes, telles que des bénéficiaires ou des cotitulaires de compte. 

Comment nous recueillons les renseignements personnels 
Nous recueillons les renseignements personnels selon les méthodes suivantes :

• Auprès de vous : Lorsque vous remplissez une demande, ouvrez un compte, participez à une promotion, communiquez avec nos équipes de vente et de service, ou nous fournissez autrement des renseignements directement.

• Auprès de tiers agissant en votre nom : Nous pouvons recevoir des renseignements de représentants autorisés (tels qu'une procuration), de cotitulaires de compte, de courtiers, d'agents immobiliers ou d'agrégateurs de données financières selon vos instructions.

• Collectés automatiquement : Nous utilisons des témoins (cookies), des kits de développement logiciel (SDK), des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données techniques lorsque vous utilisez nos sites Web et nos applications mobiles. Nous enregistrons également, après vous en avoir informé, les appels et les interactions, tels que les clavardages en ligne, à des fins de sécurité et de formation.

• Auprès de tiers et de sources externes : Nous obtenons des données de tiers extérieurs au QFG, notamment des agences d'évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux, des registres publics, des plateformes de médias sociaux, d'autres institutions financières et de prêt, ainsi que des services de vérification d'identité et d'évaluation des risques.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels 

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins principales suivantes dans l'ensemble de nos activités :

• Prestation de services et gestion de compte : Pour évaluer et traiter les demandes de comptes, de prêts et d'autres produits financiers. Cela comprend la tenue de vos dossiers, le traitement des paiements, des investissements, des transferts et des retraits. Pour les services immobiliers et hypothécaires, cela comprend le traitement des offres d'achat, la soumission des dossiers ou transactions et la mise en place du financement.

• Vérification de l'identité : Pour se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et de « connaissance du client » (KYC).

• Évaluation du crédit : Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre solvabilité lorsque vous demandez un produit de crédit afin d'établir des limites de crédit et de gérer les risques financiers, et nous pouvons continuer à le faire de façon continue tout au long de notre relation. Consultez l'Avis sur les enquêtes de crédit et les rapports de solvabilité pour plus d'informations.

• Sécurité et gestion de la fraude : Nous surveillons l'activité sur l'ensemble des plateformes et des comptes afin de prévenir et de détecter les abus financiers, la fraude et d'autres activités suspectes. Cela peut inclure l'utilisation de services tiers d'évaluation des risques, de la géolocalisation et de données comportementales numériques, telles que les mouvements de la souris ou le rythme du clavier, afin de s'assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à votre compte.

• Conformité légale et réglementaire : Nous utilisons vos renseignements personnels pour satisfaire à diverses exigences légales et réglementaires. Cela comprend :

  • L'utilisation de votre numéro d'assurance sociale (NAS) pour les déclarations de revenus obligatoires liées aux produits qui génèrent des intérêts ou des revenus de placement.

  • L'exécution des obligations de déclaration auprès des organismes de réglementation.

  • Le respect des ordonnances des tribunaux, des mandats ou d'autres demandes légales valides.

• Recherche, analyse et développement de produits : Nous effectuons des recherches et des analyses statistiques pour améliorer nos offres de services. Cela comprend l'utilisation de données techniques (telles que les adresses IP) et des interactions sur le site Web (telles que les clics et les temps de réponse des pages) pour optimiser nos propriétés numériques et développer de nouvelles fonctionnalités qui servent mieux nos clients.

• Marketing et ventes : Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous informer de produits, services ou promotions susceptibles de vous intéresser. Cela inclut la détermination de votre admissibilité à des produits, services, récompenses ou concours spécifiques et la réalisation de sondages pour améliorer votre expérience avec nous. Consultez l'Avis sur la confidentialité numérique, les témoins et la publicité ciblée par centres d'intérêt pour plus d'informations.

Prise de décision automatisée (PDA) 
Nous pouvons utiliser des outils de prise de décision automatisée pour évaluer le risque de crédit, l'admissibilité aux produits, et pour prévenir et détecter la fraude. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'aide de certains outils pour prendre des décisions sur les demandes de crédit, ou pour prévenir la fraude et d'autres crimes financiers. Lorsque nous nous appuyons sur une décision automatisée, nous pouvons vous informer de la nature automatisée de la décision et vous indiquer comment nous contacter pour en savoir plus, conformément aux lois applicables.

Partage interne au sein du QFG
Nous partageons des renseignements personnels entre les filiales et les sociétés affiliées du QFG afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Ce partage interne nous aide à :

• Fournir nos produits et services, gérer notre relation avec vous et assurer une expérience client fluide et cohérente pour l'ensemble de nos différents produits et services.

• Comprendre vos besoins, personnaliser le service que nous vous fournissons et déterminer votre admissibilité aux produits offerts par le QFG.

• Identifier les tendances et les modèles afin de nous aider à améliorer nos produits et services.

• Gérer et évaluer les risques à l'échelle du groupe, y compris les risques de crédit et de fraude, et recouvrer les dettes qui nous sont dues.

• Consolider les rapports internes et nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Fournisseurs de services et tiers
Nous travaillons avec des partenaires tiers de confiance pour nous aider à fournir nos produits et services. Nous utilisons des garanties contractuelles appropriées pour nous assurer que ces fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels et ne les utilisent qu'à des fins autorisées. Avant de nous associer à un fournisseur de services, nous évaluons ses pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles répondent à nos normes de protection de vos renseignements personnels.

Les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels comprennent :

• Infrastructure technologique : Fournisseurs d'hébergement infonuagique (cloud), de stockage de données et de logiciels fondamentaux utilisés pour faire fonctionner nos systèmes et sécuriser notre réseau.

• Confiance, sécurité et gestion des risques : Fournisseurs de services qui nous aident à vérifier les identités, à gérer les connexions sécurisées, à prévenir la fraude, à fournir des assurances et à surveiller et gérer les menaces à la sécurité et les risques opérationnels.

• Communications et soutien à la clientèle : Services qui facilitent nos communications par courriel, clavardage et téléphone, y compris les outils de gestion de la relation client et les outils de centre d'assistance.

• Marketing et analytique : Fournisseurs de services qui nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site Web, à gérer nos campagnes publicitaires et à vous fournir des mises à jour pertinentes.

• Opérations et logistique : Fournisseurs qui participent à la tenue des livres et des registres, à l'enregistrement des valeurs mobilières, au traitement et au stockage, à l'exécution des commandes, à l'expédition et à la livraison.

• Performance des produits et assurance qualité : Outils utilisés pour surveiller l'état de nos applications et de nos sites Web, identifier les bogues logiciels et effectuer des tests d'utilisation afin d'améliorer nos services.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec d'autres tiers partenaires qui, en plus de soutenir nos produits et services, peuvent également traiter des renseignements personnels pour leurs propres fins autorisées. Ceux-ci comprennent : 

• Traitement des paiements et transactions financières : Processeurs de paiement tiers sécurisés, plateformes de facturation et institutions financières utilisés pour faciliter vos transactions.

• Partenaires de financement et investisseurs : Nous partageons des renseignements personnels avec des partenaires de financement et des investisseurs actifs et potentiels (tels que ceux impliqués dans des programmes de vente de prêts) afin de gérer le risque de crédit, de faciliter le financement des prêts et de respecter nos obligations contractuelles envers ces partenaires.

• Assureurs : Lorsque vous souscrivez à une assurance liée à nos produits, par exemple le programme d'assurance Sécurité simplifiée™ de Flexiti, ou une protection hypothécaire ou de prêt, nous partagerons vos renseignements personnels avec l'assureur concerné, tel que requis pour faciliter votre adhésion.  

• Agences d'évaluation du crédit : Nous échangeons des renseignements personnels avec agences d'évaluation du crédit telles qu'Equifax et TransUnion afin d'évaluer la solvabilité et de signaler l'historique de crédit. Voir l'Avis sur les vérifications de crédit et les rapports de solvabilité pour plus d'informations.

• Partenaires marchands Flexiti : Flexiti partage des renseignements personnels avec ses partenaires marchands pour traiter vos achats, effectuer les règlements quotidiens et gérer les programmes de fidélité et les promotions. De plus, sous réserve de votre retrait de consentement, Flexiti peut fournir aux partenaires marchands des renseignements pour les aider à comprendre comment les clients utilisent leur crédit et à des fins de marketing. 

Enfin, nous pouvons partager des renseignements lorsque la loi le permet ou l'exige, à des fins juridiques, réglementaires et autres fins professionnelles :

• Organismes de réglementation : Y compris les organismes de réglementation gouvernementaux tels que l'Agence du revenu du Canada et les organismes d'autoréglementation, pour remplir les exigences de déclaration.

• Autorités judiciaires et forces de l'ordre : En réponse à des demandes valides et à des ordonnances de production.

• Conseillers professionnels : Y compris les conseillers juridiques, les vérificateurs et les consultants.

• Transactions commerciales : Partenaires potentiels en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs commerciaux.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels 

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous maintenons un programme de confidentialité complet comprenant des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et/ou l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés.

Nos contrôles de confidentialité comprennent :

• Contrôles d'accès : Limiter l'accès à vos renseignements personnels au personnel autorisé selon le principe du « besoin de savoir ».

• Transparence : Veiller à ce que vous soyez informé de la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés avant ou au moment de la collecte.

• Gouvernance : Attribution claire des rôles et des responsabilités pour la gestion des données tout au long de leur cycle de vie, y compris la nomination d'un chef de la protection de la vie privée.

• Gestion du cycle de vie des données : Normes pour la rétention, la destruction et l'anonymisation sécurisées des renseignements personnels.

• Réponse aux incidents : Procédures dédiées pour enquêter sur les incidents de confidentialité suspectés et répondre aux demandes de renseignements ou aux plaintes.

• Droits individuels : Processus pour vous aider à exercer facilement vos droits et vos choix concernant vos renseignements personnels.

Nous renforçons ces protections par une formation régulière des employés et des contrats appropriés qui exigent que nos fournisseurs de services respectent nos normes de confidentialité et de sécurité.

Où nous stockons et traitons vos renseignements personnels 
Pour fournir nos services, nous et nos fournisseurs de services pouvons stocker ou traiter vos renseignements personnels dans des juridictions situées à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, ou à l'extérieur du Canada.

Pendant que vos renseignements personnels se trouvent dans une juridiction étrangère, ils sont assujettis aux lois locales de ce pays. Ces lois peuvent permettre aux tribunaux étrangers, aux forces de l'ordre ou aux autorités de sécurité nationale d'accéder à vos renseignements personnels par le biais de demandes légales valides. Nous veillons à ce que tout transfert de renseignements personnels soit protégé par des garanties contractuelles conçues pour maintenir un niveau de protection comparable à nos propres normes au Canada.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels 
Nous ne conservons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales, fiscales et de déclaration. Nos périodes de conservation varient en fonction du type de données et de la nature de notre relation avec vous. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécurisée ou nous les anonymisons afin qu'ils ne puissent plus vous identifier directement ou indirectement.

Droit d'accès
Vous avez le droit de demander des renseignements sur :

• Les renseignements personnels qui ont été recueillis et les fins auxquelles ils l'ont été.

• Les catégories de tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

• Les juridictions où vos renseignements personnels sont stockés et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Vous avez également le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. 

Droit de rectification

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts, complets et à jour. Si l'un des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet est inexact, vous pourriez être en mesure de le corriger dans le profil de votre compte. Si vous ne pouvez pas le mettre à jour vous-même, ou si vous avez besoin d'aide pour le faire, veuillez nous contacter afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires.

Droit de retrait du consentement 
Sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables, vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels en tout temps, comme suit : 

• Marketing : Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels ou des SMS via le lien contenu dans le message ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

• Partage de renseignements entre sociétés affiliées : Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous partagions vos renseignements entre les sociétés affiliées du QFG à des fins non essentielles, telles que la promotion croisée entre sociétés affiliées.

• Utilisation du NAS à des fins non fiscales : Si vous avez précédemment consenti à ce que nous utilisions votre NAS comme identifiant unique (à des fins non fiscales), vous pouvez retirer ce consentement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

• Témoins (Cookies) : Vous pouvez ajuster vos paramètres de témoins en tout temps dans votre navigateur.

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement au traitement des renseignements nécessaires à la prestation d'un produit ou d'un service, ou au respect de nos obligations légales ou réglementaires, nous pourrions ne plus être en mesure de maintenir votre compte ou de vous fournir certains produits ou services.